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Norme 4DS

La norme 4DS entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012

Pourquoi une nouvelle norme 4DS ?
Après 10 ans de bons et loyaux services , la norme DADS-U a montré des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence.
De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée.

Flash info :

09/02/2012 Paramètrage de l’AED (L'Attestation Employeur Dématérialisée)

L'Attestation Employeur Dématérialisée est destinée à remplacer le formulaire papier "Attestation Employeur" destinée à Pôle Emploi.

Elle permet aux employeurs de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat de travail des salariés de leur entreprise. Cette déclaration est portée par la nature "15".

Au même titre que l'attestation "papier", cette déclaration doit être transmise dans les cinq jours qui suivent la fin de contrat de travail du salarié.

Par sa nature, cette déclaration comporte à la fois des éléments des mois précédents la fin de contrat de travail des salariés concernés (au plus 13 périodes), ainsi que les informations relatives à la fin de contrat

Vous trouverez le guide AED, intitulé « 1-parametrage de l'AED dans Sage Paie.pdf » et le memento des variables

01/02/2012 Guide de mise en place des nouveautés sociales

Depuis le 1er janvier 2012, les dispositifs ci-dessous ont été modifiés:

• L'allègement « Fillon »
• Les contributions CSG/RDS
• Les indemnités journalières maladie de sécurité sociale
• Les contributions FNAL

Ces nouveautés ont impliqué des modifications dans le Plan de Paie Sage. Vous trouverez ce guide au bas cette page, intitulé « 0-Prise_en_main_nouveautes_janvier_2012.pdf »

Il a pour objectif de vous aider dans la mise en place des nouveautés citées ci-dessus.

23/01/2012 : Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011.
Suite au communiqué de presse de la direction de la Sécurité Sociale, nous vous annonçons qu'il est accordé un délai supplémentaire jusqu'au mardi 7 février 2012 inclus, pour envoyer la DADS sur les salaires 2011.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février 2012 inclus.
Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des URSSAF et CGSS.
Voir le communiqué de presse en téléchargement (dans le pied de cette page).


10/01/2012 - Sage Déclarations Sociales version 203
La version 2.03 du patch Sage Déclarations Sociales est disponible. Cette nouvelle version vous permettra, d'effectuer votre DADS-U à la Norme 4DS de manière finalisée ainsi que les AED via le nouveau portail Sage Direct’ Déclaration.

• Ajout de la période d’activité pour les primes liées à l’activité ou au rachat de jours de RTT.
• Edition de contrôle des montant DADS-U qui reprend les montants FILLON.
• Fonction « Annule et remplace » peut être utilisé dans les grilles.
• DADS-U complémentaire.
• Intégration de l’outil de contrôle pour les AED.
• Modification des motifs d’absence par la fonction d’importation des données externes.
• Affiliation IRCANTEC : rubrique S60.G05.42.002.001 transmise même si elle est égale à zéro.
• Paramétrage de certaines configurations réseau au moyen d’une couche IPV6 paramétrée comme prioritaire.
• Import de fichiers .txt.
• Correction de l’anomalie lors de l’utilisation du DADS-U CTL.
• Paramétrage du chemin d’accès du DADS-U CTL.
• L’import de DADS-U V08R10 à la norme N4DS
• La possibilité de générer des DADS-U pour un lot d’établissement
• L'optimisation mémoire paramétrable sur option
  

16/12/2011 - Sage Paie Windows module Sage DS version 2.02

• nécessaire pour établir la DADS U à la norme 4DS
• version 2.02 de Sage DS disponible depuis le 16 décembre 2011
• une version 3.7.2.6 de Sage direct pour les envois DADS U (est disponible et obligatoire) nouveaux patchs disponibles en téléchargement sur notre site « monprodware.fr »
   

8/12/2011 - Sage Déclarations Sociales version 2
La version 2 de Sage DS est disponible en téléchargement sur votre site extranet client www.monprodware.fr depuis le 8 décembre. Cette version intègre les nouveautés fonctionnelles suivantes :

• synchronisation des données de Paie en mode Annule et remplace pour les données salariés (absences, changements de situation, historiques) et pour les variables
• possibilité de créer une DADS U sans honoraires : case à cocher en création de la déclaration
• possibilité de créer une DADS U Annule et remplace : cas d'une 1ère DADS U acceptée par l'organisme est érronée
• nouveaux états de contrôle : édition des montants DADS U, édition des montants Paie (DS avancé) et état préparatoire aux Attestations Employeurs Dématérialisées.
• possibilité d'ajouter des évènements aux contrats de prévoyance
• mise à jour de la liste des destinataires prévoyance
• gestion des salariés avec contrats journaliers

Cette version est accompagnée d'une vesion 3.7.2.5 de Sage direct qui est obligatoire pour les envois DADS U.
La gestion des déclarations de type Complémentaires (salariés qui n'auraient pas été déclarés sur une précédente déclaration) et l'import de fichier DADS U à la norme V08R01 seront disponibles ultérieurement.


29/11/2011 - Sage Paie Windows version 20
Sage Paie version 20 :

• nécessaire pour établir la DADS U à la norme 4DS
• version 2 de Sage DS disponible vers le 6 décembre 201

Fichiers à télécharger :
(Pour enregistrer les fichiers ci-dessous faites un clic droit dessus puis enregistrer la cible sous)

 0-Prise_en_main_nouveautes_janvier_2012.pdf
 Les Nouveautés du Plan Paie Sage.pdf
 1-parametrage-de-AED-dans-Sage-Paie.pdf
 2-memento-des-variables-KB48170.pdf
 Communiqué de presse (délai DADS).pdf
 Procédure de téléchargement des patches sur Monprodware.pdf
 Prise en main de la N4DS.pdf
 FAQ - Sage paie et sage DS.pdf
 FAQ - Mise en pratique N4DS.pdf
 FAQ - Les installations.pdf
 Nouveautés Sage DS V2.pdf 
 1-Guide de préconisations techniques DS Décembre 2011.pdf 
 2-Prise en main Sage DS 2011.pdf 
 3-Gestion des variables dans la paie.pdf 
 4-Utilisation du memento des variables.pdf 
 Actualités N4DS Prodware.pdf
 Elements à sauver en Paie Sage.pdf

 La gestion de la prévoyance dans la DASU.pdf